Téléchargez toutes les réglementations en vigueur, concernant :

Décret N°2009-649 du 09/06/2009

Ce décret précise le caractère obligatoire de l'entretien annuel des chaudières entre 4 et 400 KW par un professionnel agréé

Arrêté du 15/09/2009

Cet arrêté fixe les conditions techniques de l’entretien annuel Obligatoire des chaudières entre 4 et 400 KW

Arrêté du 02/08/77

Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible à l'intérieur des bâtiments d'habitation

Décret n°2007-737 du 07/05/2007

Contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène contenu dans les appareils de climatisation et pompes à chaleur

Arrêté du 22/10/69

Conduits de fumée desservant des logements

Arrêté du 24/03/82

Aération des logements

Arrêté du 24/05/06 Intégrale

Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 24/05/06 Simplifiée

Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 25/04/85

Vérification et entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz

Arrêté du 30/05/89

Sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés