
Téléchargez toutes les réglementations en vigueur, concernant :
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible à l'intérieur des bâtiments d'habitation
Contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène contenu dans les appareils de climatisation et pompes à chaleur
Conduits de fumée desservant des logements
Aération des logements
Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Vérification et entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz
Sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés