Téléchargez toutes les réglementations en vigueur, concernant :

Arrêté du 02/08/77

Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible à l'intérieur des bâtiments d'habitation

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Décret n°2007-737 du 07/05/2007

Contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène contenu dans les appareils de climatisation et pompes à chaleur

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Arrêté du 22/10/69

Conduits de fumée desservant des logements

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Arrêté du 24/03/82

Aération des logements

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Arrêté du 24/05/06

Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

> Version intégrale

> Version simplifiée

Arrêté du 25/04/85

Vérification et entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz

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Arrêté du 30/05/89

Sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés

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